CONDITIONS D’UTILISATION

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Le présent site web (le « Site ») et les services qui y sont offerts, y compris la vente de photographies et de produits dérivés (« Articles »), appartiennent à 9548-2600 Québec inc., faisant affaire sous le nom de “Stéphane Vairo Photographie” (ci-après : « nous », « notre », « le photographe »).

Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les modalités d’utilisation du Site et d’achat des Articles par les visiteurs et utilisateurs (ci-après : « vous » ou « le client »).

En accédant au Site ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni effectuer d’achat.

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1. Admissibilité

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale de conclure le présent contrat.
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Vous déclarez également être le parent ou représentant légal de l’enfant sujet des photographies que vous achetez et résider au Québec.

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2. Licence d’utilisation des images

• Les fichiers numériques (JPEG HD) achetés vous sont concédés sous licence pour un usage personnel seulement (impression, copie, partage privé, publication personnelle sur le web).

• Les impressions photo achetées vous sont concédées pour un usage personnel, sans droit de reproduction.

• Toute utilisation commerciale, incluant la revente, la publicité, l’utilisation dans une banque d’images ou tout gain financier direct ou indirect, est strictement interdite.

Droit d’auteur : Stéphane Vairo Photographie conserve tous les droits d’auteur sur les images, conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

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3. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales et non remboursables, sauf exception ci-dessous :

• En cas d’erreur d’achat de photos de groupe numériques lors d’une promotion, le client peut obtenir soit un portrait numérique gratuit (en échange), soit un remboursement.

• Tout remboursement de ce type entraîne des frais de gestion fixes de 7,50 $ par commande, déduits du montant remboursé.

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4. Modification des commandes

• Les commandes de photos numériques ne peuvent pas être modifiées.

• Les commandes de photographies imprimées peuvent être modifiées avant la fin de la période de commande (indiquée dans la galerie). Des frais peuvent s’appliquer.

• Après la date de fin de commande, aucune modification n’est possible.

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5. Promotions

Le client est responsable d’appliquer correctement les promotions disponibles.
Celles-ci sont valides uniquement pendant la période précisée sur le Site.

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6. Livraison et retours

• Les impressions sont livrées exclusivement à l’école, garderie ou CPE concerné.

• Une fois la commande livrée, un courriel de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie. À partir de ce moment, la commande est sous la responsabilité de l’établissement, qui la remettra au client.

• En cas de perte par l’établissement, la commande sera réimprimée et livrée directement au domicile du client, aux frais de l’établissement.

Responsabilité du courriel : si l’adresse courriel fournie est erronée, entraînant la non-réception du message, le photographe ne peut être tenu responsable. Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant l’envoi du courriel de livraison pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, la commande est réputée reçue et conforme.

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7. Responsabilité du client

• L’achat d’un fichier numérique inclut un lien de téléchargement valable pour 7 jours. Il est de la responsabilité du client de télécharger et sauvegarder ses fichiers.

• Le photographe n’assure pas l’archivage permanent des fichiers après téléchargement.

• Pour les impressions, le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant paiement.

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8. Limitation de responsabilité

Stéphane Vairo Photographie ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre partie pour des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du Site, des services ou des images achetées.

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9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis (nom, adresse courriel, informations de paiement) servent uniquement au traitement de la commande et à la communication avec le client.
Ils ne sont jamais partagés avec des tiers, sauf obligation légale.

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10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le Site.

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📌 Coordonnées
Pour toute question :
📧 stephanevairo@gmail.com
🌐 https://stephanevairophotographie.com